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Termes et Conditions

V1.4 – Dernière mise à jour 12eme Janvier 2012

 

Gantor International Ltd (Gantor) est une société de droit Maltais; RCS Malte : C 42764; Domiciliée : 109, Sir William Reid Street, Gzira, GZR 1033, MALTE. Paris Win Casino est administré par la société Gantor International Ltd.

Gantor est titulaire d’une licence de classe 1 opérant sur une licence de classe 4, N° LGA/CL1/390/2007 délivrée et régie par la (LGA - Lotteries and Gaming Authority) de Malte Gantor utilise la plate-forme logicielle de B3W Limited (License LGA/CL4/389/2007).

 


1. INTRODUCTION

Ce contrat, régi par le Droit Maltais, établit les termes et conditions de la relation contractuelle entre Gantor International Ltd et tous les Joueurs enregistrés auprès de cette société.

La lecture attentive du présent contrat et son acceptation sont les conditions indispensables à toute participation aux jeux du site. Si le Joueur n’accepte pas les conditions du présent contrat, nous lui recommandons de ne pas ouvrir de compte sur Paris Win Casino.

Nos conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Il est de la responsabilité du joueur de se tenir informé, et nous lui recommandons de consulter cette page régulièrement à fréquence d’au moins une fois par mois.
Nos Conditions Générales d’utilisation peuvent être consultées en cliquant sur le bouton « Information » présent sur notre site puis sur l’Onglet « Conditions Générales d’utilisation ». Si le Joueur est en désaccord avec une ou plusieurs mises à jour de ces Conditions Générales d’utilisation, l’unique solution est de cesser l’utilisation du compte et de demander sa fermeture (voir chapitre 8).

Nous recommandons à tout joueur d’imprimer (ou sauvegarder en fichier) toutes les règles, conditions et confirmations de transaction.

La société, ses employés, opérateurs, gérants, affiliés, distributeurs, revendeurs, partenaires publicitaires ne seront tenus responsables des coûts, dépenses, dommages financiers que pourrait engendrer le Joueur par : (I)l'accès, l'usage unique ou répété du Site,(II)l'usage de quelque service proposé par le Site, (III)l'accès, l'usage unique ou répété du serveur Internet du Casino,(IV)La participation au Jeu ou (V)L'acceptation de certains lots.

Ces Conditions Générales d’utilisation sont traduites en plusieurs langues. Bien que nous nous efforcions d’avoir une traduction très précise dans toutes les langues, en cas de conflit entre la version anglaise et d’autres versions, la version anglaise prévaudra sur toute autre version que nous aurions émise.

 

2. OUVRIR UN COMPTE JOUEUR

 

2.1 Informations personnelles

Afin de jouer avec nous, le Joueur doit ouvrir un compte avec lequel il aura accès à différents produits et jeux. Pour ouvrir un compte, le Joueur a besoin d’achever le processus d’enregistrement. Lors de l’enregistrement le Joueur entrera un « Pseudo » unique et un « Mot de Passe », puis son « Adresse Email », « Prénom », « Nom de Famille », Adresse complète incluant « Ville », « Code Postal » et « Pays », un « Numéro de Téléphone » valide et sa « Date de naissance ». Le Joueur consent à fournir des informations réelles, et de modifier ces informations lorsque cela est nécessaire afin qu’elles restent correctes et à jour (Voir point 2.5).

Le nom du Joueur sur le compte doit correspondre à son nom légal présent sur ses papiers d’identité. De plus, il doit aussi correspondre au nom du titulaire de la carte bancaire ou de tout autre moyen de paiement utilisé pour déposer ou retirer des fonds.Dans le but de protéger sa vie privée, Paris Win Casino recommande hautement au Joueur de choisir un Pseudo qui ne contienne pas de mots pouvant mener à son identification. De plus, le Casino ne tolérera pas l’utilisation de mots vulgaires ou grossiers ; cela conduira uniquement à la fermeture du compte du Joueur à la discrétion du Casino.

 

2.2 E-mail

Après l’enregistrement, le système envoi automatiquement un e-mail à l’adresse fournie et le Joueur devra cliquer sur le lien présent dans cet e-mail pour valider son compte.

 

2.3 Mot de Passe

Nous suggérons au Joueur de choisir un mot de passe d’un minimum de 6 caractères contenant des lettres en majuscule et minuscule, des caractères spéciaux et/ou des chiffres. Le joueur s’engage à garder ses identifiant et mot de passe confidentiels. Toute utilisation non autorisée de son identifiant ou mot de passe relève de la responsabilité du Joueur et sera considérée comme étant de son propre usage.

 

2.4 Age légal - Vérification

Les jeux proposés sur ce site Internet sont accessibles à tout personne ayant atteint l’âge légal (qui peut varier selon les juridictions), et où l’usage de ce site Internet et de ses jeux sont autorisés par la loi. Toute personne mineure n’est pas autorisée à s’inscrire ou déposer des fonds sur Paris Win Casino. La Direction se réserve le droit de contrôler et de vérifier à tout moment l’identité et l’âge du Joueur (voir point 4).

 

2.5 Modifier son profil

Pour toute modification du profil du Joueur, un justificatif sera exigé. (ex : changement d’adresse – justificatif de domicile pour l’ancienne et nouvelle adresse, changement de nom – certificat de mariage, changement de coordonnées bancaires – RIB Relevé d’Identité Bancaire). La Direction se réserve le droit de fermer sans préavis, après examen des éléments en sa possession, tout compte transgressant à cette règle.

 

3. PROTECTION DES DONNEES – VIE PRIVE

Les données personnelles de nos joueurs restent privées et confidentielles. Nous nous engageons à ne jamais divulguer toute information relative au Joueur, à ses paris et/ou à ses mises.

La société Gantor International a notifié le Commissaire pour la protection des données, qu’elle traite des données personnelles conformément à la Loi Informatique et Libertés, 2001 du Droit Maltais. Nous ne partageons pas les données de nos joueurs avec d’autres parties externes à l’entreprise ; Cependant, lorsque la loi ou les réglementations l'exigent, les données personnelles peuvent être divulguées à une autorité gouvernementale, réglementaire ou d'application.

Nous pouvons également divulguer ces informations si nous croyons que cela est nécessaire à l’intérêt public. Le Joueur peut demander toute information se rapportant à son propre compte et aura à tout moment, le droit d’accès aux informations mentionnées ci-dessus.

 

4. SECURITE

Il est interdit au Joueur d’utiliser des fonds provenant d’activités criminelles ou illégales.

Les résidents américains ne sont pas autorisés à jouer de l’argent en mode réel sur ce site.

Il est de la responsabilité du Joueur de se renseigner sur la légalité du jeu en ligne dans la juridiction dont il dépend et de s’y conformer.

Le Joueur ne peut pas vendre ou transférer son compte à une tierce personne.

L’opérateur du site procède en permanence à des contrôles de sécurité, visant tant à protéger les utilisateurs, que ses propres intérêts. De ce fait, le Joueur accepte de se soumettre à l’ensemble de ces contrôles, notamment vérification d’adresse IP, vérification d’identité, vérification d’adresse.

Toute tentative d’éviter un contrôle, de fournir de fausses informations, de se livrer à des manœuvres délictueuses entraîneront non seulement la fermeture immédiate et sans appel du compte, mais également l’inscription aux fichiers d’utilisateurs placés en liste noire, le signalement auprès des agences bancaires, et le dépôt d’une plainte auprès des autorités locales.

Le Joueur ne peut détenir qu'un seul et unique compte Paris Win Casino.
Toute similitude entre plusieurs comptes peut entraîner une enquête par notre service Fraude & Sécurité et/ou mener à la fermeture du ou des comptes contrevenants à la présente clause.

Nous nous réservons le droit d'examiner et vérifier l'identité de nos joueurs à tout moment. En outre, nous sommes tenus de vérifier l'identité de tous les joueurs qui créditent et/ou débitent des fonds (Voir points 5.1 et 5.2 pour plus de détails). Nous demandons, conformément à la législation, que les documents prouvant l’identité du Joueur soient transmis à nos bureaux dans les 7 jours. Dans le cas où cette règle ne serait pas respectée par le Joueur, nous nous verrons dans l’obligation de bloquer le compte jusqu'à ce que les documents mentionnés soient fournis.

Les documents habituellement demandés sont :

  • Une copie recto verso de toutes les cartes bancaires utilisées sur le compte joueur (avec les 16 chiffres)
  • Une copie d’une pièce d’identité ou passeport avec photo.
  • Une copie d’un justificatif de domicile récent à l’adresse enregistrée sur le compte joueur.
  • Une lettre d’autorisation (que nous fournissons).

Nous nous réservons le droit de demander tout autre document que ceux mentionnés ci-dessus.

 

5. ARGENT REEL

Tout joueur choisissant de jouer de l'argent doit en assumer les risques éventuels. Le risque de perdre de l'argent faisant partie intégrante de tout jeu de hasard. Les joueurs ne peuvent considérer l’opérateur comme une institution financière ou attendre des intérêts.

Toutes les transactions sont surveillées pour éviter des activités de blanchiment d’argent. Toute activité suspecte sera rapportée aux autorités compétentes.

5.1 Déposer

Pour jouer de l’argent en mode réel, le Joueur doit effectuer un dépôt sur son compte joueur par l’une des nombreuses méthodes de paiement proposées par Paris Win Casino. Ces méthodes de paiement peuvent varier de temps à autre selon la volonté de la Société. Paris Win Casinose réserve le droit de concéder aux plateformes de paiement tierces et/ou institutions financières (« Prestataires de Services Electroniques » ou « ESP » le traitement des transactions financières. Par conséquent, le Joueur nous autorise irrévocablement, le cas échéant, de charger les « ESP » de traiter les dépôts ou retraits d’argent sur le compte du Joueur et il accepte irrévocablement que Paris Win Casino puisse donner de telles instructions en son nom. En outre, le Joueur consent à être lié aux « Conditions Générales d’utilisation » de chaque « ESP » approprié, et en cas de conflit entre cet accord et « Conditions Générales d’utilisation » de l’ « ESP », le présent accord prévaudra.

Les limites maximum et minimum appliquées sur les dépôts dépendent du moyen de paiement choisi et sont déterminées par la Paris Win Casino. Tous les fonds sont payés, suivis et maintenus en Euros et Dollars Américain.

Lorsque le Joueur atteint un cumul total de 3000 €/$ de dépôt, il lui sera demandé de justifier de son identité et de son adresse de résidence. Paris Win Casino se réserve le droit de demander ces documents à sa propre discrétion.

Pour les joueurs du Casino seulement : Si le Joueur dispose de plus de 150 €/$ sur son compte joueur le système ne lui permettra pas d’effectuer un nouveau dépôt afin d’éviter le blanchiment d’argent.

5.2 Retirer des fonds

A tout moment, le Joueur peut demander le retrait partiel ou total des crédits de son compte. Il n’est pas nécessaire de jouer pour effectuer une telle demande. Cependant, le Joueur doit avoir effectué un premier dépôt sur son compte pour prétendre à un retrait. En aucun cas, le solde de votre compte ne peut être substitué, transféré ou échangé pour un autre lot. Toutes sommes encaissées sont soumises aux limites de transaction et frais de traitement tels qu’ils sont énoncés par Paris Win Casino et peuvent changer de temps à autre à la seule discrétion de la Société. En outre, la société peut déclarer ou retenir tout montant requis par la loi. Il est important de noter que, en tout état de cause, toute taxe locale et autre impôt d’Etat ou cotisation en rapport avec les gains du Joueur relève de la responsabilité du Joueur.

Le paiement des fonds encaissés est effectué par chèque, virement bancaire, et/ou par tout autre moyen choisi par la Société à son entière discrétion. Pour retirer des fonds, le Joueur devra utiliser la même méthode de paiement que celle utilisée pour déposer à l’exception des dépôts par carte de débit/crédit. Pour son premier retrait, nous demanderons au Joueur de prouver son identité par l’envoi de documents. Les demandes de retrait sont honorées sous 2 jours et peuvent être soumises à des contrôles de Fraude et Sécurité par la Société.

Les retraits inhabituels et volumineux peuvent prendre plus de temps pour être traités car ils font l’objet de contrôles supplémentaires avant d'être approuvés par notre service de conformité. Dans les cas ou vos gains dépassent 5000.00€, les fonds seront versés par virement bancaire par tranche de 5000.00€ chaque quinzaine jusqu'au règlement complet.

5.3 Transfert de fonds

Nous n’acceptons pas les demandes de transfert de fonds d’un compte joueur à un autre compte joueur. Dans le cas ou cette procédure devrait avoir lieu, seul l’Opérateur est habilité à le faire. Chaque demande est un cas particulier et traitée comme telle.

 

6.  BONUS

  • Le Joueur a droit à divers bonus selon les activités effectuées sur son compte joueur.La direction se réserve le droit de changer les Conditions générales ou d'annuler n'importe qu'elle promotion sans préavis. La direction se réserve aussi le droit de ne pas offrir de bonus si elle estime qu'il ya eu lieu de tricherie ou abus à son détriment
  • Nos Promotions et Bonus sont mis en place pour récompenser nos joueurs fidèles - Paris Win Casino a une politique de tolérance zéro en cas d'activité frauduleuse ou abus de bonus. Paris Win Casino se réserve le droit de bloquer les bonus des Joueurs qu' il considère abuser des promotions. Dans ce cas, la décision du Directeur est définitive. En cas de soupçon d'abus ou d'activité frauduleuse, Paris Win Casino se réserve le droit d'enlever n'importe quel fonds du compte joueur.
  • Seulement un bonus par joueur peut être offert. Il n'est pas autorisé qu'un joueur aie plus d'un compte joueur enregistré dans notre système. Toute tentative d'obtention de bonus supplémentaires en ouvrant un ou plusieurs comptes joueurs en parallèle pour déjouer la direction sera considérée comme abus de bonus et entrainera la clôture des comptes et la confiscation des fonds
  • Lors d'une demande de retrait, nous nous réservons le droit de retenir tout montant excédant le dépôt initial du joueur si les conditions de pari n'ont pas été respectées
  • Pour lire toutes les conditions générales concernant chaque bonus ou promotion, le joueur est prié de cliquer ici.

 6.1 Bonus Casino

  • Avant qu’un joueur puisse retirer un bonus, Il/elle se doit de miser la somme de l’argent réel et de ce bonus multipliée par l’obligation de mise telle mentionnée sur nos conditions générales.
  • Les jeux de tables ne sont pas pris en compte pour remplir l’obligation de mise. Néanmoins le Caribbean Stud Poker compte pour 50% dans le calcul de l’obligation minimum de mise
  • Les jeux de Vidéo Poker comptent pour 25% dans le calcul de l’obligation de mise
  • Le bonus doit être utilisé dans les 30 jours. Tout argent bonus restant sur le compte à l’issue des 30 jours sera annulé
  • Si un joueur effectue un retrait ou un transfert hors de son compte joueur avant que les obligations de mises ne soient remplies, il perdra les bonus et gains attribués à ce compte.
  • Paris Win Casino se réserve le droit de modifier, annuler, récupérer ou refuser toute promotion à son entière discrétion.
  • Toutes les offres de Paris Win Casino sont destinées aux joueurs amateurs et Paris Win Casino peut, à son entière discrétion, limiter l'éligibilité des joueurs à participer à une promotion quelconque

 

7. LIMITES

Suite à l’ouverture du compte, les dépôts par cartes de débit/crédit sont plafonnés : limite journalière, 800  – hebdomadaire, 2600  - et mensuelle, 5500. Cependant, le Joueur peut demander tout montant inférieur à ceux mentionnés plus haut à sa seule discrétion. Les limites peuvent variées en fonction de la méthode paiement choisie pour déposer les fonds. Le Joueur pourra voir ces limites lorsqu’il essayera de procéder à un dépôt.

Si le Joueur souhaite augmenter ces limites, il peut en faire la demande 3 mois après son premier dépôt. La demande d’augmentation de limites de dépôt sera étudiée par notre service de Fraude & Sécurité qui peut être amené à demander au Joueur de fournir certains documents.

  

8. RENONCEMENT AUX CREDITS PRESENT SUR LE COMPTE

S’il n’y a aucune activité pendant une période de 30 mois, le système fermera automatiquement compte du Joueur. Au 29ième mois, le Joueur recevra un e-mail l’informant qu’il dispose d’un mois pour soit jouer, soit retirer les fonds présents sur votre compte (limites au point 5.2). Si nous restons sans réponse de sa part pendant un mois, ses crédits seront réduits à 0 et les fonds seront reversés aux Autorités.

 

9. FERMETURE DE COMPTE

Gantor International Ltd. peut, à sa propre discrétion et sans avoir à fournir d’explications, refuser d’ouvrir un compte ou fermer un compte existant. Toutes les obligations contractuelles précédemment faites au joueur seront honorées.

Le joueur se réserve le droit de fermer son compte à tout moment. Le joueur doit indiquer le souhait de fermer son compte en nous écrivant par e-mail, courrier ou fax :

 

E-mail: manager@casino-pariswin.com
Adresse: GANTOR INTERNATIONAL LTD
  109 Triq Sir William Reid,
  GZR 1033, Gzira
  Malta
Fax: 00356 21 323 717

La fermeture d’un compte peut prendre jusqu’à 24 heures, c’est pourquoi le Joueur reste responsable de toute activité effectuée sur son compte jusqu’à ce que la fermeture soit effective.

 

10. JEUX

CE SITE A ETE CONCU POUR OFFRIR DES JEUX EQUITABLES ET NON BIAISES

Le Joueur peut profiter des jeux gratuitement en mode démo sans miser d’argent, ou il peut se connecter à son compte et jouer en mode réel en misant de l’argent.

Il est interdit d’utiliser des devises telles que des robots qui faussent le jeu normal.

Jeux 3D

Les jeux du casino en 3D ne sont pas sous le contrôle de la juridiction de régulation des jeux en ligne de Malte (LGA) (www.lga.org.mt).

 

Paris Win Casino Jackpot

L’Paris Win Casino Jackpot est un jackpot progressif (gains plus importants) pouvant être gagné à tout moment sur certaines machines à sous dans la rubrique « Jeux », section « Paris Win Casino Jackpot Séries ». Le montant de ce jackpot augmente progressivement, à chaque fois que des mises sont jouées sur ces machines à sous. Le montant du jackpot est affiché sur la page d’accueil ainsi que dans la rubrique « Jeux ».

Si les gains sont inférieurs à 50.000€, ils seront payés par virement bancaire en une seule fois. Si les gains remportés dépassent 50.000€, ils seront versés par virement bancaire par incréments de 5000.00€ par mois jusqu’à ce que la totalité du jackpot soit payé.

 

11. BUGS DE PROGRAMMATION

L’exploitation d’erreurs, de bugs de programmation, mauvais comportements du code du site à son avantage, appelé "bug-using" est interdite. Chaque utilisateur trouvant un bug doit le signaler à l´opérateur ou à un responsable du site. Un joueur utilisant un bug à son avantage aura son compte bloqué pour une durée permettant à nos équipes techniques de reconstituer le compte tel qu'il était avant l´avantage procuré grâce au bug. Les mêmes règles sont applicables aux joueurs ne signalant pas un bug.

En cas d'erreurs, de bugs de programmation, de mauvais comportements du code du site ou d'erreurs de rédaction, toute opération effectuée étant enregistrée (inscription, modification de compte, achat ou retrait, pari, mise, ...), l'opérateur pourra revenir à un état de jeu correspondant à celui existant avant l'apparition des erreurs, des bugs de programmation ou des mauvais comportements du code du site (roll back).

Si de tels évènements se produisaient, ils n'ouvriraient aucun droit particulier au Joueur, si ce n'est d'être re-crédité des sommes injustement perdues, ou débité des sommes injustement gagnées.

De même, seul l’administration du site peut au final déterminer si un utilisateur a profité ou tenté de profiter d’une erreur, d’un bug de programmation ou d’un mauvais comportement du code du site, et de décider si un retour à l’état existant avant que le problème n’apparaisse est nécessaire, voir, si une clôture du compte est justifiée. L’utilisateur accepte par avance ce mode de fonctionnement, et les décisions qui pourraient en résulter.

 

12. RECLAMATIONS

Si le Joueur n’est pas satisfait de notre site, de notre service clientèle ou qu’il a le sentiment que nous n’avons pas répondu à ses attentes, nous le remercions de nous faire parvenir sa réclamation à support@casino-pariswin.com, avec pour sujet « réclamation ». Son email sera immédiatement transmis à un responsable. Nous traiterons sa réclamation dans les plus brefs délais.
Suite à notre réponse ou action, si le Joueur est toujours insatisfait, il peut faire une réclamation directement à « Lotteries and Gaming Authority » (Autorité des Jeux et Loteries) de Malte par email complaints@lga.org.mt.
Le Joueur doit s’assurer que seules les réclamations sérieuses soient reportées aux Autorités.

 

13.LANGAGE INJURIEUX OU GROSSIER

Aucun langage injurieux ou grossier ne sera toléré dans les jeux multi-joueurs, sur le service chat de la Société, autrement dit sur la plateforme de conversation chat ou avec le personnel de l’entreprise. Toute violation de cette politique se traduira par une suspension de la capacité à jouer ou toute autre action qui pourrait être requise par la Société pour en rassurer le respect. De plus, le Joueur n’est pas autorisé à faire de faux et/ou malveillants et/ou préjudiciables commentaires à l’égard de l’exploitation de la Société dans tout média ou forum. La plateforme de chat est disponible à des fins de socialisation. Il y a cependant des limites à ce qui peut être dit sur le chat. La collusion via la plateforme de chat ou tout autre chat est strictement interdite et s’il s’avère qu’il y a abus ou collusion entre joueurs via l’utilisation de la plateforme de chat, la Société se réserve le droit de supprimer la plateforme de chat à sa propre discrétion et sans préavis. Toutes les conversations sur le chat sont enregistrées et toute conversation suspecte sera signalée aux Autorités respectives.

 

14. DIVULGATION D’ACTIVITES FRAUDULEUSES

Si, à l'entière discrétion de la Société, le Joueur est coupable d’avoir triché ou tenté de frauder aux jeux, y compris mais non limité à la manipulation de jeux ou de fraude sur les paiements, ou s’il a fait de faux et/ou malveillants commentaires à l’égard de l’exploitation de la Société dans tout média ou forum, ou si la Société suspecte le Joueur de paiement frauduleux, y compris l’utilisation de cartes de crédit volées, ou toute autre activité frauduleuse (y compris mais non limité au chargeback ou à une demande de remboursement – reversal) ou transaction interdite (y compris mais non limité au blanchiment d’argent) la Société se réserve le droit de faire connaitre les actions du Joueur avec son identité et adresse e-mail, ainsi que de diffuser cette information auprès des banques, des sociétés de cartes de crédit, et les organismes compétents. De plus, la Société peut fermer tous les comptes et confisquer les soldes des comptes du Joueur sur Paris Win Casino. Nous nous réservons le droit d’annuler et de retirer tout ou partie des gains réalisés par tout joueur si nous avons des motifs légitimes de croire que ledit joueur agit ou a agit en tentant de frauder ou de nuire à la Société et/ou ses Services et/ou la Plateforme d’une quelconque façon.

Dans un souci de protection des données, de sécurité et de prévention de la fraude, la Société ne permet pas l’utilisation de tout canal de communication inclus dans ses services et/ou sa plateforme (y compris mais non limité au salon de conversation sur les tables de jeux) pour offrir ou promouvoir tout produit, conseil ou offre (que ce soit d’un joueur ou d’un tiers). Le Joueur est expressément interdit d’afficher des informations ou prendre contact avec nos joueurs pour proposer ou promouvoir des produits, services ou offres.

 

15. JEU RESPONSABLE
Le jeu est une façon amusante de passer du temps et il peut être très divertissant, mais nous encourageons les joueurs à demander de l’aide si ils pensent que le jeu devient un probème pour eux, spécialement si ils voient qu’il se trouvent en difficulté financière en raison du jeu excessif. Si cela est le cas, nous conseillons fortement d’ arrêter de jouer et de demander de l’aide auprès de professionnels. Il y a de nombreuses organisations qui aident les joueurs compulsifs, y compris mais non limité à Gamblers Anonymous et Gam-Anon.

Tout joueur peut demander à baisser ses limites de dépôt ou s’auto-exlure pour une période de temps définie. Toute demande pour réduire ou annuler une limite de même que diminuer la période d’exclusion ne prendra effet que 7 jours suivant la réception de la demande. Merci de contacter nôtre Service Clientèle pour plus d’informations.